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Distribution-TQIDr
Conditions Générales de Services abrégées

Date de dernière mise à jour : 08/05/2025

En réglant votre facture, vous acceptez un contrat avec The Queen Is Dead Records pour distribuer votre musique sur les plateformes de streaming et de vente. Aucun abonnement n’est demandé. Chaque service est payé à l’acte.​


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1. Ce que fait The Queen Is Dead Records
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  • Ecoute votre musique, analyse les fichiers audio et le visuel de la pochette (pour vérifier leur conformité)

  • Fait un diagnostic pour relever d'éventuelles anomalies de mixage ou mastering

  • Peut proposer un service de mixage optimisé, ou mastering correctif pour amoindrir les éventuels défauts (en option)

  • Peut générer des codes ISRC pour vos morceaux et UPC pour vos sorties

  • Envoie votre musique sur des plateformes pour y diffuser votre musique (Spotify, Deezer, Apple Music, Qobuz, Instagram, TikTok...)

  • Peut envoyer votre musique sur Beatport et vous créer un label avec un catalogue pour de la musique électro seulement (en option)

  • Peut créer des Pages SORTIE ou ARTISTE (en option)

  • Collecte les revenus générés par l'activité de streaming sur les plateformes

  • Répond à vos questions concernant la distribution digitale




2. Ce que ne fait pas The Queen Is Dead Records

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  • Ne garantit pas le succès commercial ni l'exploitation de votre musique

  • Ne rembourse pas, même si vous demandez le retrait de votre musique des plateformes

  • Ne rembourse pas, même si vous n'exploitez pas vos Pages optionnelles (SORTIE ou ARTISTE)

  • Ne propose pas d'accompagnement promotionnel ou de stratégie marketing, mais peut donner quelques conseils

  • Ne pratique ni abonnement, ni variations de prix rétroactifs

  • Ne propose pas de contrat d'édition musicale

  • Ne met pas à disposition de statistiques quotidiennes mais peut vous envoyer une synthèse par mail quand vous le souhaitez

  • Ne modifie pas les profils Spotify ou autres, mais peut vous aider à le faire vous-même​​​​​​​



3. Paiement & Rémunération
 

  • Vous payez pour chaque sortie (single, EP, album) : un paiement = une distribution

  • Après ce paiement, et uniquement après, votre musique est envoyée sur les plateformes

  • Vous touchez des royalties uniquement si :

    • L’avance tarifaire est recoupée par vos écoutes/ventes

    • Votre solde cumulé atteint au moins 25 €

  • Si vous retirez votre musique avant d’atteindre 25 €, ce montant peut être conservé comme frais de gestion

  • Les montants des revenus liés à l'activité en streaming de votre musique est disponible sur demande




4. Ce que vous envoyez à The Queen Is Dead Records
 

  • Vous fournissez votre musique, vos visuels, vos métadonnées via le formulaire de distribution

  • Si un fichier est rejeté par une plateforme, vous devrez le corriger

  • Vous devez être réactif et/ou prévoyant : les délais de mise en ligne immédiate peuvent varier (2 jours ou plus)




5. Vos droits & ceux de The Queen Is Dead Records
 

  • Vous restez propriétaire de votre musique

  • Vous donnez à The Queen Is Dead Records le droit de la vendre et de la distribuer via des plateformes prévues à cet effet




6. Ce qui est interdit
 

  • Toute tentative de manipulation de streaming (via bots, clics artificiels, etc.)

  • Si cela est détecté, vos revenus peuvent être bloqués, annulés, voire réclamés

  • Si vous utilisez un prestataire externe pour la promo, vous êtes responsable de ses actes




6. Obligations légales
 

  • Vous devez avoir les droits sur tout ce que vous envoyez (musique, samples, visuels)

  • Vous devez payer les ayants droit (musiciens, beatmakers, auteurs, etc.) si nécessaire




7. En cas de problème
 

  • En cas de litige, le droit français s’applique

  • Vous pouvez résilier à tout moment par mail avec un préavis de 15 jours

  • En cas d’erreur ou de réclamation juridique, vous devrez couvrir les frais si vous êtes responsable




8. Contact
 

Rappel important : cette version est un résumé.
Pour tout ce qui fait foi juridiquement, seule la version complète des CGS fait office de référence.









 

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